Les élections, un rituel bien rôdé en Tunisie

Pour les élections présidentielles et législatives tunisiennes du 25 octobre, dont la campagne commence le 10 octobre, tout est fait par le gouvernement pour limiter le pluralisme. Dans une certaine mesure, le cadre légal est correct, le parrainage de députés ou maires suffisant théoriquement à se présenter, des partis d’opposition étant subventionnés … Mais en réalité, à la veille des élections, les modifications du code électoral, les intimidations, les pressions sur la population et sur les candidats sont foison. Et ce, dans le désintérêt général de la communauté internationale, malgré la tournée internationale d’un des candidats depuis plusieurs mois pour alerter sur les violations des règles électorales. Seuls la BBC, Al Jazira, France 24 ont porté dans une certaine mesure les voix des opposants.

Des obstacles à un vrai processus électoral

Parmi les obstacles à la tenue d’élections transparentes, les candidats (qui ne sont plus en lice) de l’opposition et la FIDH soulignent une longue liste d’abus.

Rappelons que Ben Ali dirige le pays depuis 1987, et a toujours été élu au premier tour (alors que le système est uninominal à 2 tours) ! Il n’a pas hésité à modifier la constitution pour se présenter à nouveau : cela lui a permis de supprimer toute limitation de mandats et toute limitation d’âge pour être candidat.

Le cadre constitutionnel semble favorable aux candidatures sur le papier (avoir le parrainage de 30 maires ou députés) mais il est en fait restrictif dans le cadre tunisien. En effet, quasi tous les députés qui siègent sont du parti majoritaire puisque c’est un scrutin de liste majoritaire à un tour, ce qui fait que la liste majoritaire prend tous les sièges. Par qui, alors, les opposants peuvent-ils se faire parrainer ? En outre, des modifications du code électoral sur mesure permettent d’éliminer les candidats de l’opposition qui sont jugés trop dérangeants (ces modifications sont faites quasi à chaque présidentielle). Par exemple, le candidat Jaffar a eu sa candidature invalidée fin septembre au titre qu’il n’avait pas été élu chef de son parti depuis plus de 2 ans ; dans les faits, il dirige son parti depuis 7 ans, même si juridiquement, il n’est élu que depuis mai 2009. D’autres restrictions ont eu lieu entre le code électoral de 2004 et de 2009. En 2004, il fallait être membre d’une instance dirigeante pour pouvoir être candidat, en 2009, il faut être dirigeant de son parti… ce qui a permis de mettre hors course un autre opposant.

Les abus sont aussi éhontés pour les élections législatives : parmi les listes des partis d’opposition, le tiers a été invalidé sans motif par le conseil constitutionnel ; aucune explication n’a été fournie aux partis et ces listes sont les listes présentées dans les grands centres urbains tunisiens...

Pré-campagne pour Ben Ali, pressions pour les opposants

Tous les moyens sont bons pour occuper l’espace pour le pouvoir : une « pré-campagne » électorale du président Ben Ali a commencé il y a deux ans. Nombre d’associations, syndicats, médias sont pris dans cette logique. D’énormes affiches de Ben Ali sont depuis placardées dans les rues des villes, celles des opposants sont retirées aussi vite que possible. Mais cela ne suffit pas : le harcèlement des opposants est terrible (violente agression du Porte-parole du Parti communiste des ouvriers de Tunisie, Hamma Hammami à l’aéroport de Tunis le 29 septembre à son retour de France où il a donné plusieurs interviews appelant au boycott des élections ; caillassage des voitures d’une délégation du PDP (un des partis dont le candidat a été exclu de l’élection) par les militants du parti au pouvoir (RCD) à son arrivée dans un village ; …). De même, des militants ont été retenus par la police pour les empêcher d’aller à un rassemblement d’un parti de l’opposition. De façon générale, l’accès à des salles publiques ou même privées est compliquée et ne permet pas aux opposants d’organiser de réunions publiques.

Dans ce contexte, le pouvoir a accepté la candidature de « partis carton » et celle d’un « vrai » militant, M. Ahmed Brahim, du mouvement Ettajdid et candidat de l’initiative démocratique à l’élection présidentielle, une coalition. Mais les conditions de tenue de campagne ne sont pas les mêmes pour tous. Pour les partis carton, elles sont très bonnes ; en revanche il y a un risque qu’Ahmed Brahim ne puisse pas accéder aux médias télé et radio durant la campagne. Des restrictions et règles très strictes existent en la matière, qui ne figurent pourtant pas dans le code électoral …

Administration partisane, pressions sur la population

Du côté de la préparation du vote, l’administration est aussi toute puissante ce qui rend la situation dramatique : le ratio nombre de bureaux de vote / habitant en Tunisie serait le plus élevé au monde (trois fois moins d’électeurs par bureau que dans la moyenne mondiale), ainsi les capacités des partis d’opposition d’observer ce qui s’y passe sont réduites ; l’inscription sur les listes électorales est très difficile, à moins de le faire en passant le RCD, parti au pouvoir, certaines personnes critiques à l’égard du régime se voient refuser la carte d’électeur ; le « guide du président du bureau de vote » précise qu’une personne peut passer par l’isoloir « si elle le désire » - ce qui ressemble bien à une intimidation. Le délit de falsification électorale n’existe pas et le dépouillement n’est dans les faits jamais public. Côté contestation des élections, le délai est de 48 heures, difficile de vérifier en si peu de temps !

Dans ce contexte, les élections à venir ont tout d’une mascarade. Alors, certains partis d’opposition appellent au boycott. Mais tous ne sont pas unanimes : amener les partis à appeler au boycott ne serait-elle pas une stratégie de la part du gouvernement lui-même, afin de les affaiblir, dans un contexte où la participation aux élections est de toutes façons faible ? La vie politique en Tunisie est réduite à néant, du fait de la restriction totale des libertés et du travail de sape de l’opposition par le gouvernement et l’administration, une opposition relativement divisée et ayant du mal à se réunir, encore plus à s’unir, une opposition invisibilisée.

Le gouvernement français cynique

La France entretient des relations très proches avec la Tunisie, c’était le cas sous Chirac et c’est d’autant plus le cas avec Sarkozy. Les nouveautés de ces deux dernières années sont le renforcement de la coopération militaire, notamment par l’ouverture d’un nouveau centre de formation, la signature de contrats pour Airbus et Alstom (livraison d’une dizaine d’avions, construction d’une centrale thermique), la prévision de la construction d’une centrale nucléaire d’ici 2020. Autant de contrats juteux, qui vont de pair avec une aide liée aux PME tunisienne et avec l’accord de mise en oeuvre d’une gestion maîtrisée des flux migratoires. Tout ces éléments permettent de mieux appréhender la déclaration cynique de Sarkozy d’avril 2008, « la Tunisie a fait le choix volontaire de la démocratie », la France n’a donc pas à « donner de leçons » (voir article du 29 avril 2008, Hanan Ben Rhouma, Afrik.com. Il est donc évident que la France ne va pas se positionner sur les élections prochaines, comme à son habitude.

Une mobilisation commune : obtenir la libération des prisonnier de Gafsa d’ici la tenue des élections

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Article rédigé à partir de
 notes prises à la réunion organisée par le CRLDH Tunisie le 7 octobre en présence de Sophie Bessis, un représentant de M. Ahmed Brahim, SG du mouvement Ettajdid et candidat de l’initiative démocratique à l’élection présidentielle, M. Ahmed Néjib Chebbi, candidat du Parti Démocrate Progressiste (PDP) à l’élection présidentielle - exclu par le pouvoir, M. Mustapha Ben Jaafar, candidat du Forum Démocratique pour le Travail et les Libertés (FDTL) à l’élection présidentielle – s’est retiré de la course en protestation.
 de la lecture du dossier de la FIDH sur la Tunisie : Tunisie, les élections présidentielles et législatives, l’environnement de la campagne électorale, octobre 2009, n°531f