CP091307

COMMUNIQUE

A cette dernière élection, l’Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH), grâce à l’appui financier de la Fondation nationale pour la démocratie (FND), a organisé une mission d’observation électorale. Cette mission a été accréditée par le Comité de suivi pour la convention pour la paix et la reconstruction du Congo par Décision N°001/ONEL/CN/ST du 4 juillet 2009 portant nomination des observateurs nationaux de l’élection présidentielle, scrutin du 12 juillet 2009. Elle a permis, sous, la supervision d’une coordination nationale à Brazzaville, le déploiement de 47 observateurs dont 10 répartis dans différents départements (Impfondo, Ouesso, Owando, Gamboma, Nkayi, Dolisie et Pointe – Noire) et les autres à Brazzaville.

La coordination, qui a circulé dans les 7 arrondissements où étaient déployés les observateurs, a effectué de manière ponctuelle des vacations téléphoniques le matin à 8h00, dans la mi-journée à 12h00 et en fin d’après midi à partir de 17h30, avant de suivre le dépouillement un peu plus tard dans la soirée. Outre cette ronde et ce relais téléphonique, les observateurs déployés faisaient la navette des centres de vote du ressort de leur circonscription. Ils ont pu, par ailleurs, réagir directement aux constats de divers cas d’irrégularités.

Tous les observateurs déployés ont rencontré et discuté informellement avec d’autres observateurs, notamment ceux de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs, de l’Activisme pour la supervision des élections en Afrique centrale (ASEAC). Il y a eu aussi des observateurs de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

Au terme de cette mission d’observation électorale, et en attendant le rapport général, l’OCDH a fait les constats suivants :

1.Sur l’effectivité du vote sur toute l’étendue du territoire nationale

Le vote a été effectif sur toute l’étendue du territoire national en dehors de quelques localités dans le département du Pool où le vote n’a pu se dérouler suite à des incidents. Les localités suivantes n’ont pas connu de vote :

 Dans le district de Vindza : Malela Bombé et Mountonta ;

 Dans le district de Kindamba : Loukouo ;

 Dans le district de Kinkala (chef lieu du Pool) : Kibossi, Madzia et Kibouendé.

Dans le District de Mindouli, le 10 juillet 2009, des agents électoraux ont été chassés par des individus non autrement identifiés et des listes électorales ont été déchirées. On ignore pour l’instant si le vote a pu avoir lieu dans les localités suivantes : Loulombo, Kingoyi et Kinkembo

2.Sur le taux de participation

Les électeurs ne se sont pas déplacés en grand nombre pour accomplir leur devoir civique. Le taux de participation a été très faible. Pour soutenir cette observation, voici à titre illustratif quelques chiffres :

3.Sur la sécurité et la paix

D’une manière générale, les forces de sécurité ont assuré la sécurité sur l’ensemble du territoire national. Ceci a permis le déroulement paisible du scrutin et les électeurs ont pu voter dans la quiétude. Il est néanmoins nécessaire de souligner, qu’à la veille du scrutin, les autorités policières et militaires sont sorties de leur réserve, neutralité et impartialité, pour attirer vigoureusement l’attention de « potentiels fauteurs de troubles » contribuant ainsi à la psychose au sein de la population.

Cependant, les incidents survenus dans certaines localités du Pool posent à nouveau la question de la sécurité et de la paix pendant la période électorale dans ce département, base de la milice privée de monsieur Frédéric Bitsangou, alias Pasteur Ntumi. Ces incidents ont pu être gérés par l’armée qui a intervenu avec en plus deux hélicoptères militaires, partis de Brazzaville.

Ces incidents font suite à l’interdiction d’aller voter faite par le Pasteur Ntumi aux populations du Pool. Des altercations entre les Ninjas et les militaires n’ont pas permis aux populations d’aller voter.

4.Sur le déroulement du scrutin

Bureaux de vote : la composition et l’installation des bureaux n’ont pas été toujours conformes à la loi. En effet, tous les membres n’étaient pas au complet, certains très inexpérimentés. Il y a eu des bureaux installés dans des bâtiments à étage rendant inaccessible le vote des personnes âgées ou dans les maisons des particuliers.

Des bureaux de vote ont été jumelés souvent pour insuffisance du matériel, sinon pour insuffisance des membres. D’autres ont été créés et d’autres encore supprimés ( ?).

Sécurité des lieux de vote : les agents de direction de la Surveillance du territoire étaient déployés dans les centres de vote notamment dans les grandes villes, cependant, certains se sont substitués aux membres des bureaux de vote et d’autres ont purement et simplement brûlé les bulletins utilisés avant leur transfert à la CONEL. On a pu noter, à Brazzaville, que certains agents de la DGST étaient à la recherche des « caméléons » parmi les membres des bureaux. C’est – à – dire des ceux qui n’étaient pas acquis à la « cause ».

Matériel électoral : faute de matériel lampant adéquat, le dépouillement s’est déroulé dans plusieurs centres de vote dans une quasi-obscurité. On a noté la rupture des enveloppes, isoloirs non conformes ça et là, encre pas indélébile dans certains bureaux pas d’encre du tout.

Démarrage des opérations de vote : D’une manière générale, les opérations de vote ont commencé avec retard, au-delà de 8h00 pour cause d’impréparation et du matériel insuffisant.

Liberté des électeurs et de vote : en général, la liberté de vote a été observée (si l’on considère le faible taux de participation). Pourtant, on a pu noter à grande échelle des votes orientés des personnes âgées, des votes moyennant argent.

Documents de vote : en dépit des instructions contenues dans l’Arrêté ministériel fixant les documents de vote, on a pu observer des votes multiples et irréguliers sur des listes additives, sans une seule pièce d’identité et surtout des personnes non inscrites sur une seule liste électorale. Des personnes ont voté avec le récépissé de demande de la carte d’identité surtout à Brazzaville où l’opération de délivrance de cette pièce d’identité n’a pas connu un succès. Dans certaines villes, on a noté le vote des mineurs.

Observateurs des candidats : la moyenne des représentants des candidats présents est de trois (3), soit ceux des candidats suivants Denis Sassou Nguesso, Joseph Kignoumbi Kia Mboungou et Nicéphore Fylla de Saint Eudes. Cependant, on peut relever que les délégués des deux derniers candidats n’étaient pas tous, en réalité des personnes choisies par leurs candidats respectifs tant leur méconnaissance du candidat était patente. Les vrais représentants des candidats ont été refoulés sous le prétexte que leurs notes de nomination n’ont pas été contresignées par les maires d’arrondissements.

Dépouillement : il s’est déroulé sans incident sauf le manque d’électricité dans plusieurs centres de vote, ce qui a rendu l’opération peu fiable. Les lampes tempête n’ayant pas de pétrole et les lampes torches sans piles.

Plusieurs cas de bourrage des urnes pour la plupart des centres non scellées et de gonflement du nombre de votants ont pu être constatés.

En conséquence, l’Observatoire congolais des droits de l’Homme dénonce le harcèlement des journalistes étrangers venus à Brazzaville couvrir cette élection et la confiscation du processus par le gouvernement qui une fois de plus vient de confirmer à l’opinion publique nationale et internationale son manque de volonté d’instaurer une véritable démocratie dans le pays.

Cette élection présidentielle, vu le très faible taux de participation, les fraudes et irrégularités constatées, n’a été ni juste, ni transparente et équitable ; et n’a pas exprimé la volonté du peuple congolais.

OBSERVATOIRE CONGOLAIS DES DROITS DE L’HOMME Organisation non gouvernementale de promotion, de protection et de défense des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit, dotée du statut d’Observateur auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, membre de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la Torture (OMCT).

Lauréat 2006 du Prix des droits de l’Homme de la République Française

B.P. : 4021 Brazzaville - CONGO E-mail : ocdh.brazza@voila.fr

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